ASSEMBLEE GENERALE DU 19 MARS 2011


MIS EN LIGNE LE 17 février 2012

L’Assemblée Générale de la FNMM du VAR s’est déroulée par une journée printanière le Samedi 19 Mars 2011 à l’espace nautique à HYERES, sous la présidence de Michel SAMPOL, en présence de nombreuses personnalités dont les adjoints et conseillers municipaux au Maire de Hyères, Messieurs Edmond BACCI, Michel PELLEGRINO, Francis ROUX. Etaient également présents Messieurs Guy LEBERRE, adjoint au maire de Toulon ; Jacques MONTANO président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Var ; le Capitaine de Vaisseau(H) Jean FOSSATI président de l’Acoram Var. Les Amiraux, membres de notre section, Jacques MEHEUT, délégué départemental de la SNSM et Gérard GACHOT, président du comité Toulon Provence de l’Institut Français de la Mer participaient à cette AG.


A 10 h 30, le Président Michel SAMPOL, après avoir remercié l’ensemble de l’assistance pour leur forte représentation, tout en regrettant l’absence (excusée) de Monsieur l’Administrateur en chef Guillaume SELLIER, Délégué à la Mer et au Littoral et représentant le Préfet Maritime, déclare l’Assemblée Générale ouverte.

La majeure partie de nos camarades absents sont excusés, en particulier le Président Fédéral et membre de la section du Var, Jean Claude DUFORT, notre trésorier le Pharmacien Général Jean Pierre PRIEUX. , les membres du bureau Jacques REYNAUD et Philippe ROBERT, l’Amiral Georges PRUHD’HOMME, Vice-président de la Fondation du Patrimoine Maritime et Fluvial, et notre ami Paul GAVARRY, Directeur Général de l’INPP.

Une minute de silence est observée à la mémoire de notre camarade Gilbert GONZALES .

Le Président y associe les victimes des terribles catastrophes naturelles et climatologiques qui ont frappé le Japon.

Adoption du PV de notre assemblée générale du 27 mars 2010 à l’unanimité.


RAPPORT MORAL DE LA SECTION DU VAR


Démissions : Roger SARAGOSSA et Jean LEDEN

Mutations : Serge DOEBEL vers section BDR et Florence WAGNER vers section IDF.

Adhésions : Pascal BRUNO (snsm) - CF(H) Alain BECK - Major (er) Jean Yves CARIO - Jean Luc CERCIO (Chef BCM DDTM/DML) - CV Benoit COPPIN

- CF Pierre DEROI - Noëlle DUCK (journaliste nautique) - Michel FONTAINE - CA (2S) Gérard GACHOT - CV(H) Jean Yves LE DREFF - Corinne LOCHET (Ing Océanographe) - MP (er) Gérard MAHIA (membre associé) - Pierre PAOLI (snsm) - CA(2S) Claude PARADE - Off (cta) Nicolas RENAUD - Michel ROUYER , membre associé, devient membre actif suite à sa nomination au grade de Chevalier du Mérite Maritime

Le nombre d’adhérents de notre section est porté à 160, soit une augmentation de plus de 15% en trois ans.

Après avoir affiché sa satisfaction devant cet excellent nombre d’adhésions, le Président émet une certaine crainte pour l’année prochaine, car d’une part le dernier décret de Janvier n’est toujours pas dans nos tablettes et d’autre part nous risquons de perdre en Mai prochain 4 ou 5 adhérents pour cause de radiation.

Suivant les statuts sont radiés, après décision du Conseil d’Administration au niveau National, les membres non à jour de leurs cotisations au bout de deux ans.La liste est ensuite diffusée dans le bulletin qui suit le Congrès National annuel.

Il demande à tout un chacun de faire l’effort de s’acquitter de sa cotisation dans des délais normaux, les rappels n’étant jamais agréables et forcément couteux. De plus, administrativement, il est très difficile d’adresser en temps voulu le récépissé donnant droit à la réduction d’impôt (66%).


AFFAIRE VERRIEUX


A la demande d’un certains nombre d’adhérents, le président Michel SAMPOL fait le point sur cette affaire en cours.

Lors du congrès de La Ciotat en Mai 2009, un membre de la section des Bouches du Rhône, le Commandant Raimond VERRIEUX, Capitaine au Long cours, conteste l’élection du Conseil et en particulier celle du Président Jean Claude DUFORT, en jouant sut l’interprétation des statuts et porte l’affaire en justice.

Le conseil d’administration est composé des administrateurs de droit que sont les présidents de section et des administrateurs membres élus en Assemblée Générale.

Pour Monsieur VERRIEUX, l’élection de Jean Claude DUFORT en qualité de membre élu ne pouvait pas être prise en compte car il tombait sous la limite des 3 mandats. Or les mandats effectués par notre président étaient des mandats d’administrateur de droit comme président de section.

Pour éviter toute mauvaise interprétation ou pinaillage, une modification a été adoptée en Assemblée générale en mai 2010 à l’unanimité moins 1 voix, pour lire dans le règlement intérieur :

- Art 07.06 Le mandat des Administrateurs élus est de trois ans. Ces derniers sont rééligibles, dans la limite de trois mandats (étant précisé que ne sont pas comptabilisés dans ces trois mandats : tous mandats de droit effectués en qualité de président de section), mais ils ne peuvent être élus ou réélus, après l’âge de 75 ans au jour de l’assemblée générale, le mandat allant à son terme.

Participation aux frais d’avocat :

Lors du CA du 10 Décembre 2010 à Paris, à la demande du siège national, a été votée par la majorité moins 5 voix dont la section du Var, une participation des sections de 50% des frais d’avocat au prorata du nombre d’adhérents de chaque section. Notre position était : accord pour la participation mais règlement (si nécessaire) après le résultat du procès.

Le Président Jean Claude DUFORT nous a assuré que l’avocat de la Fédération était mandaté pour obtenir le remboursement des frais de justice et d’avocat même dans le cas souhaitable ou notre ’’camarade ’’ VERRIEUX retirerait sa plainte !


RETARD DU DECRET JANVIER 2011- PARITE


Le décret portant nomination et promotion dans l’ordre du Mérite Maritime, toujours bloqué au niveau gouvernemental pour une raison de parité Hommes /Femmes, est remis à l’étude. Cette parité souhaitée par le Président de la République fait référence aux Ordres Nationaux. Il semblerait qu’un excès de zèle ou une ignorance inconcevable de la répartition de population de notre monde maritime soit la cause de cette extension à notre ordre ministériel du Mérite Maritime.

Le Président Michel SAMPOL rappelle les chiffres du nombre de croix des contingents du Mérite Maritime au niveau National pour l’année 2011 (décret du 18 Mai 2010).


Désignation

Contingent A

Contingent B

Contingent C

Commandeur

5

3

2

Officier

33

14

23

Chevalier

110

40

110


A : inscrits maritimes (marins de commerce, pêche), et équipages snsm.

B : Personnel militaire de la Défense (Marine National en activité)

C : Personnes qui se sont distinguées pour le développement et le rayonnement des activités maritimes, notamment dans le domaine de la Marine Marchande, des Ports, des Pêches, et des sports nautiques.

Le président nous présente une série de schématiques officiels qui précisent la répartition hommes femmes dans la marine de commerce et la pêche, soit 94,6% - 5,4%. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Il précise également que les dossiers du contingent B, gérés par le ministère de la défense ne sont pas impliqués par cette mesure.

Si nous pouvons à la rigueur admettre une possibilité de tendre vers une certaine parité dans le cadre du contingent C, il est absolument absurde d’envisager cette possibilité pour le contingent A.

Le président " Je n’arrive pas à croire qu’en haut lieu, on ne comprenne pas que, si le bien fondé de la parité est indéniable, il existe des créneaux ou son application est impossible ".


RAPPORT D’ACTIVITES


Présentation du rapport par notre secrétaire Philippe THOMANN avec une succession de diapositives photos accompagnant l’énoncé de nos nombreuses activités depuis l’AG 2010.


RAPPORT FINANCIER


En l’absence de notre trésorier Jean Pierre PRIEUX (excusé), le Président nous présente le rapport qui se solde cette année par un boni. Ce bon résultat est motivé par les économies et les recettes faites en vue de l’organisation de notre congrès de 2012.

Quitus nous est donné pour notre bonne gestion.


CONGRES DE LA ROCHELLE - 19 AU 21 Mai 2011


Après sa présentation, le Président demande aux adhérents de lui adresser dans les meilleurs délais, si nécessaire, leur pouvoir qu’ils trouveront dans le dernier mini bulletin 2011 qu’ils ont reçu en Février.

Un envoi par mail est accepté après avoir signé et indiqué " bon pour pouvoir ".


CONGRES DE HYERES - 10 AU 12 Mai 2012


Nous présentons à l’assemblée et en particulier aux autorités présentes le projet du Congrès de 2012 organisé par notre section du Var.

Bien entendu les élus présents font remarquer que nous allons nous heurter à des difficultés en raison des élections présidentielles et législatives qui s’étendent de fin Avril à fin Juin.

Le Président répond qu’il en est parfaitement conscient et qu’il avait anticipé ce problème en demandant au dernier conseil d’administration la possibilité de décaler la date au début Septembre. Il paraîtrait que ceci n’est pas compatible avec nos statuts !

Le président remercie tous les élus présents pour leur conseil et aide qu’ils nous apporteront.


QUESTIONS DIVERSES ET INTERVENTIONS


Actuellement 90 membres ont indiqué leur adresse mail et font partie de la liste de diffusion interne de notre section qui permet un échange d’informations rapide et moins onéreux que la voie postale. Nous participons également au site de la Fédération 

Le président remercie le président de l’Acoram, Jean FOSSATI pour son précieux et passionnant mailing d’informations.

En fin de séance, Michel SAMPOL passe la parole successivement à Jean François PATE et Madame Noëlle DUCK, qui confirment l’impossibilité d’appliquer systématiquement la " parité " tout en émettant la possibilité de la moduler suivant les contingents.

L’Amiral Gérard GACHOT, président du comité Toulon Provence de l’Institut Français de la Mer nous signale qu’une conférence aura lieu le 29 Mars à la maison des technologies à Toulon par le Président de l’IFM qui est également le nouveau Président de l’Ecole Supérieure de la Marine Marchande sur le thème de l’avenir maritime de la France.

Nous prenons acte également de son information concernant l’escale à Toulon des grands voiliers du 28 Septembre au 2 Octobre 2012.

L’Amiral Jacques MEHEUT clôture ces interventions en rappelant l’étroite collaboration entre la SNSM et notre Fédération et remercie très chaleureusement le Président Michel SAMPOL pour sa motivation et son acharnement à suivre les dossiers de nomination ou promotion qui sont présentés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h 15. A l’issue de cette assemblée le Commissaire Général Alain VERDEAUX remit l’insigne et nomma au nom du gouvernement de la République le Major Jean-Yves CARIO au rang de Chevalier dans l’Ordre du Mérite Maritime.

Cette cérémonie fut suivie d’un apéritif et d’un repas chaleureux et convivial avec vue sur ce magnifique port de plaisance de HYERES.

 

Le Président

Michel SAMPOL